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source : marmanhac.fr


SCOT

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Le Syndicat mixte est issu de l'extension du SCoT initialement engagé par la CABA en 2012. Fruit de la volonté des élus de la Communauté d'Agglomération et des cinq Communautés de Communes aujourd'hui membres, il a été décidé de poursuivre l'élaboration de ce document de planification à l'échelle de ce grand territoire.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, le Syndicat mixte du SCoT du BACC a été créé pour déterminer ensemble les grandes orientations d'aménagements de ce grand bassin de vie.

Le Syndicat mixte a deux missions principales :

élaborer le SCoT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les SCoT périphériques, concertation…
Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.

le suivi des documents d’urbanisme des 89 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (POS/PLU/Cartes Communales... ) et formulation d’avis sur les procédures en cours.